1 - Les normes IAS-IFRS devront être appliquées dès le 1er janvier 2005.
2 - Les normes IAS-IFRS sont établies par le comité international comptable de l'ONU.
3 - La liste des comptes à utiliser pour respecter les normes IAS-IFRS sera disponible à la fin de l'année 2004.
4 - Selon les normes IAS-IFRS, il faut évaluer tous les actifs en "juste valeur".
5 - Les normes IAS-IFRS obligent à calculer les amortissements des immobilisations par un calcul en composants.
6 - Les biens pris en crédit-bail doivent être inscrits à l'actif du bilan du locataire selon les normes IAS-IFRS.
7 - Les normes IAS-IFRS prévoient que les charges à répartir ne peuvent concerner que certains frais d'achat des immobilisations.
8 - Les créances et les dettes libellées en devises doivent être converties au cours moyen du dernier mois de l'exercice selon les normes IAS-IFRS.
9 - Les normes IAS-IFRS rendent l'activation obligatoire des frais de recherche.
10 - Le bilan IAS-IFRS doit être présenté par un classement en liquidité / exigibilité.
