1 - Le compte courant de l'exploitant est-il à intégrer à l'ISF ? Oui Non 2 - Tous les titres de sociétés cotées françaises sont-ils éligibles au SRD ? Oui Non 3 - Les plus-values réalisées sur un PEP sont-elles assujetties aux prélèvements sociaux ? Oui Non 4 - Un avantage matrimonial consenti par un époux à son conjoint est-il taxable aux droits de succession ? Oui Non 5 - Peut-on librement changer de régime matrimonial ? Oui Non 6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
2 - Tous les titres de sociétés cotées françaises sont-ils éligibles au SRD ? Oui Non 3 - Les plus-values réalisées sur un PEP sont-elles assujetties aux prélèvements sociaux ? Oui Non 4 - Un avantage matrimonial consenti par un époux à son conjoint est-il taxable aux droits de succession ? Oui Non 5 - Peut-on librement changer de régime matrimonial ? Oui Non 6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
3 - Les plus-values réalisées sur un PEP sont-elles assujetties aux prélèvements sociaux ? Oui Non 4 - Un avantage matrimonial consenti par un époux à son conjoint est-il taxable aux droits de succession ? Oui Non 5 - Peut-on librement changer de régime matrimonial ? Oui Non 6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
4 - Un avantage matrimonial consenti par un époux à son conjoint est-il taxable aux droits de succession ? Oui Non 5 - Peut-on librement changer de régime matrimonial ? Oui Non 6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
5 - Peut-on librement changer de régime matrimonial ? Oui Non 6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
6 - FCPI et FCPR suivent-ils le même régime fiscal ? Oui Non 7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
7 - L'ensemble des plus values d'un PEA de plus de cinq ans retiré en 2004 sont elles toutes assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 10% Oui Non 8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
8 - En cas de succession le conjoint bénéficie-t-il d'un abattement de 76 000 Euros ? Oui Non 9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
9 - En cas de vente, est-on exonéré d'impôt de plus value sur les biens immobiliers possédés depuis plus de 15 ans ? Oui Non 10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
10 - Le nu-propriétaire d'un bien est-il assujetti à l'ISF dans tous les cas ? Oui Non
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